Mentions légales

DOM Tenerife

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), nous informons l’utilisateur de nos coordonnées :

Raison sociale : GUTU Y DOMÍNGUEZ ASOCIADOS S.L.

Nom commercial : DOM Tenerife

Siège social : Avenida Kurt Konrad Mayer 63, El Madroñal, 38660 Adeje, Santa Cruz de Tenerife, Espagne

Numéro d’identification fiscale (CIF / NIF) : B76759893

Données d’immatriculation : inscrite au Registre du commerce (Registro Mercantil) de Santa Cruz de Tenerife, tome 3553, folio 75, feuille TF-60551, inscription 1re

Téléphone : +34 673 560 035

E-mail : info@domtenerife.es

Objet

Le prestataire, responsable du site web, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de satisfaire aux obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) et d’informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web devient utilisateur et s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions des présentes ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d’en informer les utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant réputée suffisante.

Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers qui lui est étranger.

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Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d’exemple et sans que cette liste soit limitative, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Néanmoins, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers, la morale ou l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web relève de cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été vérifié et testé afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation, ou de cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant l’accès au site web impossible.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, à titre d’exemple et sans que cette liste soit limitative, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, est la propriété du prestataire, ou celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle et inscrits dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit leur finalité, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et pouvant figurer sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de leur autorisation expresse et préalable.

Le prestataire N’AUTORISE PAS expressément les tiers à établir des liens directs vers des contenus précis du site web ; tout lien doit dans tous les cas renvoyer au site web principal du prestataire.

Le prestataire reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants ; leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique aucun droit ni aucune responsabilité du prestataire à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Toute observation concernant d’éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant tout contenu du site web, peut être adressée à l’adresse e-mail suivante : info@domtenerife.es.

Protection des données

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Tout litige ou toute question relatifs au présent site web ou aux activités qui y sont exercées sont régis par la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, les juridictions d’Arona (Santa Cruz de Tenerife) étant compétents pour trancher tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci, sans préjudice de la compétence que la réglementation relative à la protection des consommateurs reconnaît à l’utilisateur ayant la qualité de consommateur.

Version faisant foi

Le présent texte est une traduction fournie à titre purement informatif. Seule la version originale en espagnol (Aviso legal) fait foi : elle prévaut en cas de divergence entre les versions, ainsi que pour l’interprétation du présent texte et le règlement de tout litige.

Parlons-en quand cela vous convient

Visioconférence, rendez-vous à notre bureau d’El Madroñal ou WhatsApp au +34 673 560 035. Nous vous accompagnons de la réservation à l’acte, dans votre langue. DOM Tenerife — Buy safely.

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